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Condition générale de vente

Article 1 – Identification de notre société

Saucissons Roches Blanches / Stéphane Malandain
SAS au capital de 100 000 euros
www.roches-blanches.com
ZA de la Vallée
76450 Cany-Barville
Email : info@roches-blanches.fr
Tél. : 00 33 (0)2 35 97 78 11
SIRET 533 030 391 000 15
RCS Rouen
TVA FR 13 533 030 391

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
La société "Roches Blanches" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de La société "Roches Blanches" jusqu'au paiement intégral de la commande.

Commandes envoyées uniquement en France métropolitaine.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine
Les frais de traitement et d’expédition en livraison Colissimo sont calculés en fonction du poids de votre commande et de la taille du colis.
Les frais inclus la préparation et l’envoi des produits vers une adresse de destination en France.
Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 – Passation des commandes

Sur Internet : info@roches-blanches.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client (particulier)

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Pour les commandes passées directement sur notre site internet, vous devez nous communiquer votre adresse mail. Vous recevrez ensuite un mail confirmant votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par info@roches-blanches.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre info@roches-blanches.fr et ses clients.

Validation par info@roches-blanches.fr

A réception des commandes, info@roches-blanches.fr s’assure de la cohérence des données communiquées.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, info@roches-blanches.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande.
Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire.
Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue.
Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées.
Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et info@roches-blanches.fr

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et au fur et à mesure de nos disponibilités.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit, mauvais temps...), nous vous en informerons par mail ou téléphone.
Il ne pourra être réclamé ni indemnité, ni pénalité.

Nous vous proposerons alors au choix :

le remboursement du ou des produits manquants par CB.
OU
le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Envois en France métropolitaine uniquement, en Colissimo suivi.
Vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi.

Livraison uniquement en France Métropolitaine, les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison (en France) que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont effectuées par TNT.
Le Paiement est effectué uniquement par CB.
Les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrables) après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le mardi suivant (sauf jours fériés).
Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi.
Le paiement par chèque n'est pas accepté.
Nos marchandises voyages aux risques et périls du destinataire, qui devra faire toutes réserves auprès du transporteur seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie en cours de route.

Toute réclamation pour être valable, devra nous être adressée par lettre recommandée, au plus tard dans les 48h après réception de la marchandise.
Le traitement, la transformation ou la modification, de quelques manières que ce soit des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par notre transporteur habituel.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande.
Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponobilités.
Nous ne sommes pas responsable des retards ou de la non-execution des commandes résultants des cas de grève, de conflit de travail, des services de la poste (plus généralement de toute perturbation sociale), de l'arrêt des transports, du blocage de lot de fabrication par le service Qualité, ou en cas de force majeur, ou d’incidents climatiques, incendie, il ne pourra être réclamé ni indemnité ni pénalité. Les délais de livraison pourraient être allongés.

Il ne pourra être réclamé ni indemnité ni pénalité, sur tout problème d'étiquetage ou d'emballage ou de non conformité sur les produits et documents administratifs informatisés ou pas.

Article 9 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution e-transactions en liaison avec notre banque Crédit Agricole.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Une facture est émise pour chaque livraison.